Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1129 - Règlement sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée en application de ce règlement sont pris à même un poste budgétaire prévu à cette fin.
2006, R.V.Q. 1129, a. 14.
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